Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : MAEC0200035A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 décembre 2002, M. Dudillieu (Jean-Jacques) est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Rigaud Juré (Béatrice).